1. Éditeur du site
Raison sociale / Nom de l’entreprise : CGVS Terrassement
Capital social : 100 000 €
Siège social : 29 chemin des Loubonnières - 06130 Grasse
RCS / SIREN : 824 354 153 R.C.S. Grasse / 824 354 153
Numéro de TVA intracommunautaire : FR38824354153
Adresse email : cgvs.terrassement@gmail.com
Téléphone : 06 50 10 67 68
Le directeur de la publication est Corentin Becue

2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

3. Conception / Réalisation
WO Communication

4. Objet du site
Le site https://cgvs.fr a pour objet de présenter les services de terrassement, démolition, enrochement, aménagement extérieur et travaux sur voiries & réseaux proposés par la société CGVS Terrassement, ainsi que de permettre la prise de contact.

5. Propriété intellectuelle
• Contenus : Les textes, images, vidéos, logos et tout autre élément présent sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
• Crédits photos : CGVS Terrassement.

6. Données personnelles et cookies

6.1 Données personnelles
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
• Email : cgvs.terrassement@gmail.com
• Adresse postale : St Antoine - 29 Chemin des Loubonnières - 06130 Grasse
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6.2 Cookies
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7. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès au site ou de son utilisation.

8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact
Pour toute question concernant le site ou les mentions légales, vous pouvez contacter l’éditeur :
• Email : cgvs.terrassement@gmail.com
• Adresse : St Antoine - 29 Chemin des Loubonnières - 06130 Grasse
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